Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023

Historique

• Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal
  Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immo...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera...
  Source : monimmeuble.com
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• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles en 2022
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Vente d'un bien reçu par donation-partage et prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal
  Par acte notarié du 5 mars 2005, M.B.C procède à une donation-partage d’un ch...
  Source : www.legifiscal.fr
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