Protection du logement de la famille

Historique

• Plus-value exonérée pour un bien en France de non-résidents : la location temporaire et libre disposition du bien
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit fiscal
  M. A. a fait l'objet d'un ESFP (Examen de sa Situation Fiscale et Personnelle...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'éligibilité des frais de mutuelle au crédit d'impôt recherche est précisée
  Publié le : 30/07/2022 30 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur l'éligibilité au c...
  Source : www.efl.fr
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• Protection du logement de la famille
  Publié le : 30/07/2022 30 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...
  Source : www.aurep.com
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• Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
  Publié le : 23/07/2022 23 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...
  Source : www.service-public.fr
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