Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?

Historique

• Le critère de l'unicité d'associé s'apprécie à la date du décès
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  La Cour D’Appel de Limoges vient de rappeler que la circonstance que l’intégr...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
  Publié le : 13/04/2019 13 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Transmission d'universalité, émoluments de notaire et déduction de TVA
  Publié le : 13/04/2019 13 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  Selon la Cour Administrative d’Appel de Paris s’il résulte des dispositions d...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Engagement Dutreil : comment apprécier les modalités de seuil de 75% dans un apport de titre?
  Publié le : 30/03/2019 30 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un député vient d’interroger le Gouvernement relativement à l’interprétation...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite