Qu’est-ce qu’une prestation de service intracommunautaire ?

Historique

• Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  C’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Source : www.efl.fr
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• Qu’est-ce qu’une prestation de service intracommunautaire ?
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  Les prestations de services correspondent aux opérations ne portant pas sur d...
  Source : www.legifiscal.fr
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