
Refus d'exonération par voie de réclamation en matière de plus-value immobilière et résidence secondaire
Publié le :
15/05/2019
15
mai
mai
05
2019
Source : www.fiscalonline.comLa Cour Administrative d’Appel de Douai vient de rendre une décision contestable concernant le refus de mise en oeuvre de l’exonération de l’article 150-U-II-1bis du CGI par voie de réclamation contentieuse au titre d’une plus-value immobilière... Lire la suite
Historique
-
Les conséquences fiscales du décès d’un associé d'une société agricole
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscalLe décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscal...Source : www.mon-viti.com
-
L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...Source : www.efl.fr
-
Refus d'exonération par voie de réclamation en matière de plus-value immobilière et résidence secondaire
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscalLa Cour Administrative d’Appel de Douai vient de rendre une décision contesta...Source : www.fiscalonline.com
-
Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr