Usufruits successifs : précisions fiscales sur le droit à restitution

Historique

• La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Usufruits successifs : précisions fiscales sur le droit à restitution
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit fiscal
  Biens / Patrimoine : Bercy refuse à la succession du donateur initial le béné...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Rachat par une SCI de ses propres titres : les intérêts d'emprunt sont-ils déductibles ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  Les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers sont en droit de déduir...
  Source : www.lavieimmo.com
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