Vente immobilière : retour sur les devoirs du propriétaire

Historique

• Promesse unilatérale de vente : l’irrévocabilité de l’engagement du promettant est constitutionnelle
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant,...
  Source : www.efl.fr
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• Durée d’amortissement pour les moyennes et grandes entreprises
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  Contrairement aux petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises do...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fin de l’exonération des changements de régime matrimonial : la question de l’entrée en vigueur
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2019 abroge à compter du 1er janvier 2020 l’article 1...
  Source : www.efl.fr
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• Vente immobilière : retour sur les devoirs du propriétaire
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Une vente immobilière confère des obligations au vendeur. Il s’agit d’informa...
  Source : www.le-partenaire.fr
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