Le régime fiscal des usufruits successifs

Historique

• Quel régime pour les plus-values lorsque que le caractère d'une opération immobilière est spéculatif ?
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit fiscal
  Lors de la cession d’un terrain divisé en lots destinés à être construits les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Durée d’amortissement pour les moyennes et grandes entreprises
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  Contrairement aux petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises do...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fin de l’exonération des changements de régime matrimonial : la question de l’entrée en vigueur
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2019 abroge à compter du 1er janvier 2020 l’article 1...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime fiscal des usufruits successifs
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Comment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de do...
  Source : www.efl.fr
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