
Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
Publié le :
13/04/2019
13
avril
avr.
04
2019
Source : www.legifiscal.frUn bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel a une particularité supplémentaire, puisqu’ici le démembrement est croisé... Lire la suite
Historique
-
Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierAvec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...Source : www.notaires.fr
-
Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019NOTAIRES / ImmobilierUne promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermé...Source : www.efl.fr
-
Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
Publié le : 13/04/2019 13 avril avr. 04 2019NOTAIRES / ImmobilierUn bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un...Source : www.legifiscal.fr