Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
Publié le :
23/07/2020
23
juillet
juil.
07
2020
Source : www.moneyvox.frC’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus du prix du bien immobilier, régler les frais d’agence ? En effet, les conséquences ne sont pas négligeables... Lire la suite
Historique
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Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierC’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus...Source : www.moneyvox.fr
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Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierDans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierLe syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...Source : www.efl.fr
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Qu’est-ce qu’une prestation de service intracommunautaire ?
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscalLes prestations de services correspondent aux opérations ne portant pas sur d...Source : www.legifiscal.fr