Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
Cession d'un immeuble acquis par fractions successives : point de départ de la durée de détention
Publié le :
14/10/2020
14
octobre
oct.
10
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLe Conseil d'État précise les modalités de calcul de la plus-value de cession d'un bien immobilier acquis en partie par succession et en partie à la suite d'un acte de licitation valant partage... Lire la suite
Historique
-
Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierL’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...Source : www.efl.fr
-
Cession d'un immeuble acquis par fractions successives : point de départ de la durée de détention
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit fiscalLe Conseil d'État précise les modalités de calcul de la plus-value de cession...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierDepuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les...Source : www.capital.fr
-
Prêt familial : à partir de quel montant faut-il le déclarer aux impôts ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscalAu-delà d’un certain montant, un prêt familial ou entre amis doit être déclar...Source : www.moneyvox.fr