Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Comment payer ses droits de succession ?
Publié le :
03/03/2021
03
mars
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03
2021
Source : argent.boursier.comLe paiement de cet impôt est normalement dû par les héritiers et légataires dans les six mois suivant le décès. Le fisc a tout de même prévu quelques aménagements pour les contribuables rencontrant des difficultés à honorer son paiement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit fiscalLe paiement de cet impôt est normalement dû par les héritiers et légataires d...Source : argent.boursier.com
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Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / ImmobilierSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit fiscalLe point sur l’exonération de la plus-value pour la cession de la résidence p...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021NOTAIRES / ImmobilierEn cas de revendication d’une servitude de passage pour cause d'enclave du fa...Source : www.maisondescommunes85.fr