Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
Publié le :
20/05/2020
20
mai
mai
05
2020
Source : www.efl.frJusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée... Lire la suite
Historique
-
Pension alimentaire : n'oubliez pas de la déduire de vos revenus pour minorer votre imposition
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit fiscalSont déductibles de vos revenus les pensions versées à vos enfants ou à vos p...Source : www.capital.fr
-
L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierLa clause d'un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire pe...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit des sociétésJusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierIls avaient fermé suite aux mesures de confinement. Bercy, à la demande du Co...Source : www.ledauphine.com