Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Dispositif « Denormandie » : des précisions administratives sur la redéfinition des travaux éligibles
Publié le :
15/09/2020
15
septembre
sept.
09
2020
Source : www.efl.frEn commentant les aménagements de la réduction d'impôt « Denormandie » issus de la loi de finances pour 2020, l'administration apporte notamment des précisions sur les logements acquis en vue de la réalisation de travaux d'amélioration... Lire la suite
Historique
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Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierVous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vou...Source : www.capital.fr
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Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierUn créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...Source : www.boursorama.com
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Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierLes expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne par...Source : www.lavieimmo.com
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Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit fiscalEn commentant les aménagements de la réduction d'impôt « Denormandie » issus...Source : www.efl.fr