Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
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Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : www.notaires.frDepuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance. Lire la suite
Historique
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Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétésAssemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent co...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un co...Source : argent.boursier.com
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Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierDepuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices...Source : www.notaires.fr
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Tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit : le décret est paru
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit fiscalLe décret n° 2020-179 du 28 février 2020 modifiant la partie réglementaire du...Source : www.labase-lextenso.fr