Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
Publié le :
22/04/2021
22
avril
avr.
04
2021
Source : www.francetvinfo.frLe secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'assurance de garder leur bien et de toucher une rente, et pour les acheteurs, il s'agit d'une façon de placer leur argent sur le long terme... Lire la suite
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Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierUne entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...Source : www.lavieimmo.com
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Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit fiscalC’est probablement la fin d’une longue histoire. L’administration fiscale vie...Source : www.leblogpatrimoine.com
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Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierLe secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'...Source : www.francetvinfo.fr
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due même en cas d'impossibilité juridique d'utiliser le service
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit fiscalLa taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire d’un i...Source : www.efl.fr