Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le :
22/12/2020
22
décembre
déc.
12
2020
Source : www.mysweetimmo.comDe quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise... Lire la suite
Historique
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Les immeubles par destination ne sont pas pris en compte au titre de l’appréciation de la prépondérance immobilière
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLors d’une cession des titres d’une SAS exploitant une centrale hydroélectriq...Source : www.aurep.com
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierDe quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...Source : www.mysweetimmo.com
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Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierEn raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...Source : www.ledauphine.com
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La pension alimentaire versée à un ascendant n'est déductible que s'il est dans le besoin
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit fiscalUn fils qui aide financièrement sa mère ne peut pas déduire les sommes qu'il...Source : www.efl.fr