Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
Publié le :
03/01/2020
03
janvier
janv.
01
2020
Source : www.actualitesdudroit.frAu 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation de transmettre leurs factures sous forme électronique. Un nouveau cap franchi en matière de dématérialisation de la commande publique... Lire la suite
Historique
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Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierAu sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétésComme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clar...Source : www.chefdentreprise.com
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierCette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit des sociétésAu 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation d...Source : www.actualitesdudroit.fr