Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
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La pension alimentaire versée à un ascendant n'est déductible que s'il est dans le besoin
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
Source : www.efl.frUn fils qui aide financièrement sa mère ne peut pas déduire les sommes qu'il lui verse s'il ne prouve pas l'état de besoin de cette dernière. Illustration et rappel... Lire la suite
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLors d’une cession des titres d’une SAS exploitant une centrale hydroélectriq...Source : www.aurep.com
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierDe quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...Source : www.mysweetimmo.com
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Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierEn raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...Source : www.ledauphine.com
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