Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
L'article 238 quindecies du CGI implique que la cédant ne détienne aucune participation dans la société cessionnaire
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
Source : www.aurep.comSous certaines conditions, l’article 238 quindecies du CGI exonère d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés les plus-values professionnelles... Lire la suite
Historique
-
L'article 238 quindecies du CGI implique que la cédant ne détienne aucune participation dans la société cessionnaire
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit fiscalSous certaines conditions, l’article 238 quindecies du CGI exonère d’impôt su...Source : www.aurep.com
-
Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLe versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
PEA et succession : attention aux idées reçues
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit fiscalLe PEA permet d'investir en Bourse dans des conditions fiscales avantageuses....Source : www.boursorama.com
-
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierAprès avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié d...Source : leparticulier.lefigaro.fr