Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Publié le :
16/05/2019
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mai
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05
2019
Source : www.efl.frÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec Swixim international et Bruno Di Maggio, notaire assistant au sein de la SCP Flandrin... Lire la suite
Historique
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Les conséquences fiscales du décès d’un associé d'une société agricole
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscalLe décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscal...Source : www.mon-viti.com
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L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...Source : www.efl.fr
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Refus d'exonération par voie de réclamation en matière de plus-value immobilière et résidence secondaire
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscalLa Cour Administrative d’Appel de Douai vient de rendre une décision contesta...Source : www.fiscalonline.com
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Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr