Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le :
27/08/2020
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août
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08
2020
Source : argent.boursier.comDes plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciaire du bail... Lire la suite
Historique
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierDes plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...Source : argent.boursier.com
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Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscalL’opération de donation avant cession permet de neutraliser la taxation des p...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierL'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscalDe nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certain...