Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le :
07/10/2021
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2021
Source : www.indicerh.netVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver le bien immobilier que vous avez acheté à deux ? Une seule solution s’offre à vous : le rachat de soulte. Lire la suite
Historique
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Fiscalité : comment réduire drastiquement les droits de succession avec le démembrement
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit fiscalLa séparation de l'usufruit et de la nue-propriété est le plus souvent subie...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...Source : www.indicerh.net
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Plus-value immobilière et exonération
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit fiscalLa juridiction administrative vient de rappeler que l’acte constatant la cess...Source : fiscalonline.com
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...Source : www.challenges.fr