Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le :
28/04/2022
28
avril
avr.
04
2022
Source : www.efl.frLa loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication prévu à l’article L 350-3 du Code de l’environnement. Ces nouvelles mesures s’appliqueront à compter du 1er avril 2022. Lire la suite
Historique
-
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Bail à construction : pour une fois le fiscal tient le civil en l’état
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit fiscalDans de précédentes newsletters consacrées à l’imposition des plus-values imm...Source : www.aurep.com
-
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022NOTAIRES / ImmobilierLa loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...Source : www.efl.fr
-
Plus-values immobilières
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit fiscalL’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilières applicable aux « dépe...Source : www.aurep.com