Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Loc'Avantages : réduction d'impôts
Publié le :
09/02/2022
09
février
févr.
02
2022
Source : www.ecologie.gouv.frPour inciter plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, dévoile Loc’Avantages, qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché. Lire la suite
Historique
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Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des sociétésSi votre entreprise a 50 salariés ou plus, vous devez avoir calculé et publié...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Loc'Avantages : réduction d'impôts
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit fiscalPour inciter plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable, Emm...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022NOTAIRES / ImmobilierSachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en...Source : edito.seloger.com
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LF 2022 : le dispositif « Louer abordable » est simplifié et transformé en réduction d'impôt
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit fiscalLe dispositif « Louer abordable » (ou « Cosse ») est simplifié et transformé...Source : www.efl.fr