Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le :
05/06/2024
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juin
juin
06
2024
Source : www.journaldelagence.comLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisser et que le marché de la rénovation est en panne. Le point sur ce que vous devez savoir... Lire la suite
Historique
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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...Source : www.journaldelagence.com
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Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierLa loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / ImmobilierLe projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...Source : www.vie-publique.fr