Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
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NNV en balade chez Azko Genapi
Publié le :
23/06/2021
23
juin
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06
2021
En formation
Historique
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Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLes charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien imm...Source : www.efl.fr
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NNV continue son périple
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier@marchedulez @montpellier
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NNV en balade chez Azko Genapi
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Actualités de l'étudeEn formation
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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLa convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...Source : www.efl.fr