Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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PLF 2023 : zoom sur la première partie considérée comme adoptée par les députés
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
Source : www.efl.frLe texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale à la suite du rejet des motions de censure. Tour d'horizon des nouvelles mesures fiscales contenues dans ce texte... Lire la suite
Historique
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Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierLe propriétaire qui s’estime enclavé et souhaite obtenir un droit de passage...Source : www.mysweetimmo.com
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Répartition non proportionnelle des bénéfices ou pertes d’une société de personnes
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes stipulations des décisions d’assemblées générales extraordinaires qui att...Source : www.aurep.com
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MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierContre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant...Source : www.legifiscal.fr
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PLF 2023 : zoom sur la première partie considérée comme adoptée par les députés
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit fiscalLe texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est con...Source : www.efl.fr