Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Quid de la vente à terme
Publié le :
04/07/2019
04
juillet
juil.
07
2019
Source : www.senioractu.comLe principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à percevoir son paiement étalé dans le temps pendant une durée déterminée à l’avance. Souple et attractive, cette vente sur mesure est une alternative à la vente traditionnelle. Le point avec Sophie Richard, fondatrice du réseau Viagimmo... Lire la suite
Historique
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Quid de la vente à terme
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / ImmobilierLe principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à per...Source : www.senioractu.com
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Annonces légales : présentation, utilité et coût d'une publication
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des sociétésLes annonces légales peuvent être considérées comme appartenant à l’univers d...Source : www.indicerh.net
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Factures : deux nouvelles mentions obligatoires
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais fi...Source : business.lesechos.fr
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Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019NOTAIRES / ImmobilierL’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du cré...Source : www.dossierfamilial.com