Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
Source : fiscalonline.comLa juridiction administrative vient de rendre une décision qui illustre une nouvelle fois que les travaux de rénovation qui affectent sensiblement le gros œuvre et entraînent une redistribution significative de l’aménagement intérieur, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalLa juridiction administrative vient de rendre une décision qui illustre une n...Source : fiscalonline.com
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Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...Source : edito.seloger.com
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Quid de l’intégration des frais de viabilisation pour le calcul de la taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscalL’article 1605 nonies du Code général des impôts (CGI) prévoit la perception...Source : www.labase-lextenso.fr
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La sous-location: un risque pour le propriétaire?
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierLa sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire e...Source : www.challenges.fr