Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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SCPI : l’investissement immobilier facile d’accès et sans contraintes de gestion
Publié le :
27/10/2021
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2021
Source : www.capital.frToujours aussi rémunératrice, la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier permet de percevoir des dividendes réguliers. A condition bien évidemment de mutualiser le risque en investissant sur plusieurs SCPI. Lire la suite
Historique
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Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bai...Source : www.leprogres.fr
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Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit fiscalToujours aussi rémunératrice, la souscription de parts de sociétés civiles de...Source : www.capital.fr
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Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...Source : www.notretemps.com
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Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscalBercy commente au BOFIP l’annonce du Gouvernement en vertu de laquelle les ré...Source : fiscalonline.com