Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Transmission d'un portefeuille boursier
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
Source : www.boursorama.comSi vous détenez un portefeuille boursier, il peut être intéressant de le transmettre à vos enfants plutôt que de vendre les titres le composant. En effet, les plus-values latentes sur les titres donnés disparaissent le jour de la donation... Lire la suite
Historique
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Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne...Source : www.lavieimmo.com
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Nouveau régime des actions de préférence et des actions gratuites issu de la loi PACTE
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésElaboré en concertation avec différents acteurs économiques de la société civ...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / ImmobilierLe bail est le contrat par lequel une personne s'oblige à mettre à dispositio...
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Transmission d'un portefeuille boursier
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit fiscalSi vous détenez un portefeuille boursier, il peut être intéressant de le tran...Source : www.boursorama.com