Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
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Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
Source : www.lerevenu.comLe taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut donc se voir infliger un taux d'intérêt très élevé... Lire la suite
Historique
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Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétésLe taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut d...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétésLa téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, s...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétésLorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par...Source : www.aurep.com
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