Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s'enrichit d'un volet culturel et sportif
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
Source : www.efl.frLes orientations de l'activité d'une société anonyme doivent désormais être déterminées en considération des enjeux non seulement sociaux et environnementaux, mais aussi culturels et sportifs de l'activité... Lire la suite
Historique
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Expertise de gestion : convention de compte courant
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des sociétésLa conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une conve...Source : www.actu-juridique.fr
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Conflit d’intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des sociétésEn droit des sociétés, la question des conflits d’intérêts est principalement...Source : www.labase-lextenso.fr
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Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des sociétésSi votre entreprise a 50 salariés ou plus, vous devez avoir calculé et publié...Source : travail-emploi.gouv.fr