Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Les principes du crédit-bail immobilier
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
Source : www.capital.frLe crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhicules professionnels. À l’issue du contrat de location, l'entreprise peut acquérir les matériels à leur valeur résiduelle ou bien les restituer au crédit bailleur... Lire la suite
Historique
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Les principes du crédit-bail immobilier
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des sociétésLe crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’ach...Source : www.capital.fr
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Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des sociétésPour les grandes entreprises tout d’abord, l’information sur les rémunération...Source : solutions.lesechos.fr
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La loi PACTE en droit des affaires
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit des sociétésLe projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...Source : www.juritravail.com
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Annonces légales : présentation, utilité et coût d'une publication
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des sociétésLes annonces légales peuvent être considérées comme appartenant à l’univers d...Source : www.indicerh.net