Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.

Publier une annonce légale : comment faire ? Ce que vous devez savoir
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
Source : www.ideal-investisseur.frDe la rédaction à la parution de l'annonce légale, différentes règles sont applicables. Informez-vous pour mieux comprendre et accomplir cette formalité... Lire la suite
Historique
-
Publier une annonce légale : comment faire ? Ce que vous devez savoir
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit des sociétésDe la rédaction à la parution de l'annonce légale, différentes règles sont ap...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Un acte accompli pour une société en cours de formation est valable s’il est conclu à son nom et pour son compte
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétésDans cette affaire, une EURL en cours d’immatriculation conclut plusieurs con...Source : www.aurep.com
-
Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétésIl est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux de...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
-
Holding patrimoniale : principe, avantages et risque
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit des sociétésLa holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser so...Source : www.capital.fr