Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
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Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
Publié le :
23/09/2021
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sept.
09
2021
Source : ipeus-patrimoine.frl’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de plusieurs points, notamment lorsqu’il vend un bien locatif. IFI, Impôts, taxe foncière... Lire la suite
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