Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
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Fiscalité : comment réduire drastiquement les droits de succession avec le démembrement
Publié le :
13/10/2021
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octobre
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10
2021
Source : www.lesechos.frLa séparation de l'usufruit et de la nue-propriété est le plus souvent subie dans le cadre d'une succession. Mais lorsque le démembrement est opéré en amont, il devient un outil très efficace pour réduire les droits et préserver son patrimoine. Lire la suite
Historique
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Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscalBercy commente au BOFIP l’annonce du Gouvernement en vertu de laquelle les ré...Source : fiscalonline.com
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Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
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