Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Imposition des revenus des dirigeants : rémunération, dividendes
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
Source : www.legifiscal.frLes dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposables à l’impôt sur le revenu pour les rémunérations qu’ils perçoivent ainsi que pour les dividendes perçus s’ils sont également propriétaires d’actions ou de parts sociales de leur société... Lire la suite
Historique
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Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVA
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit fiscalLa Juridiction administrative vient de rendre une décision intéressant en mat...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscalM. et Mme C. ont cédé, le 8 octobre 2012, un immeuble à usage d'habitation, q...Source : www.legifiscal.fr
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Tva intra extra communautaire international
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit fiscalLe régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommuna...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit fiscalLes dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposable...Source : www.legifiscal.fr