Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Le régime fiscal des usufruits successifs
Publié le :
23/10/2019
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2019
Source : www.efl.frComment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de donation et de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers ? Les usufruits successifs font l’objet d’un régime fiscal à deux temps... Lire la suite
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Quel régime pour les plus-values lorsque que le caractère d'une opération immobilière est spéculatif ?
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Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit fiscalContrairement aux petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises do...Source : www.legifiscal.fr
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Fin de l’exonération des changements de régime matrimonial : la question de l’entrée en vigueur
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit fiscalLa loi de finances pour 2019 abroge à compter du 1er janvier 2020 l’article 1...Source : www.efl.fr
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