Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Les conséquences fiscales du décès d’un associé d'une société agricole
Publié le :
22/05/2019
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mai
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05
2019
Source : www.mon-viti.comLe décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscales non négligeables pour les héritiers. En effet, il faut non seulement envisager le paiement des droits de mutation par décès, mais également l’éventuelle imposition sur les bénéfices et celle des plus-values professionnelles... Lire la suite
Historique
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Transmission d'un portefeuille boursier
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit fiscalSi vous détenez un portefeuille boursier, il peut être intéressant de le tran...Source : www.boursorama.com
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Les conséquences fiscales du décès d’un associé d'une société agricole
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscalLe décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscal...Source : www.mon-viti.com
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Refus d'exonération par voie de réclamation en matière de plus-value immobilière et résidence secondaire
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscalLa Cour Administrative d’Appel de Douai vient de rendre une décision contesta...Source : www.fiscalonline.com
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Le critère de l'unicité d'associé s'apprécie à la date du décès
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit fiscalLa Cour D’Appel de Limoges vient de rappeler que la circonstance que l’intégr...Source : www.fiscalonline.com