Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Loc'Avantages : réduction d'impôts
Publié le :
09/02/2022
09
février
févr.
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2022
Source : www.ecologie.gouv.frPour inciter plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, dévoile Loc’Avantages, qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché. Lire la suite
Historique
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Plus-values immobilières
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit fiscalL’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilières applicable aux « dépe...Source : www.aurep.com
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Investissement locatif Pinel : niveau des déductions fiscales sous condition de critères de qualité
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit fiscalLes logements construits dans le cadre de la loi Pinel devront respecter de n...Source : www.service-public.fr
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Loc'Avantages : réduction d'impôts
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit fiscalPour inciter plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable, Emm...Source : www.ecologie.gouv.fr
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LF 2022 : le dispositif « Louer abordable » est simplifié et transformé en réduction d'impôt
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit fiscalLe dispositif « Louer abordable » (ou « Cosse ») est simplifié et transformé...Source : www.efl.fr