Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Plus-value immobilière et exonération
Publié le :
06/10/2021
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2021
Source : fiscalonline.comLa juridiction administrative vient de rappeler que l’acte constatant la cession à titre onéreux d’un logement au titre de laquelle le bénéfice de l’exonération prévue par l’article 150 U-II-1°bis du CGI est demandé doit impérativement comporter certaines mentions. Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscalBercy commente au BOFIP l’annonce du Gouvernement en vertu de laquelle les ré...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit fiscalLa séparation de l'usufruit et de la nue-propriété est le plus souvent subie...Source : www.lesechos.fr
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Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscall’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de...Source : ipeus-patrimoine.fr