Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
Source : fiscalonline.comLa juridiction administrative vient une nouvelle fois de rappeler que l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale et une exonération factuelle et partant qu’elle ne souffre aucune ambiguïté... Lire la suite
Historique
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Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit fiscalLa juridiction administrative vient une nouvelle fois de rappeler que l’exoné...Source : fiscalonline.com
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TLV et THLV -Paiement de la taxe sur les logements vacants : quelle date limite ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscalLa date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de l...Source : www.service-public.fr
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Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalLa juridiction administrative vient de rendre une décision qui illustre une n...Source : fiscalonline.com
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Quid de l’intégration des frais de viabilisation pour le calcul de la taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscalL’article 1605 nonies du Code général des impôts (CGI) prévoit la perception...Source : www.labase-lextenso.fr