Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Prêt familial : à partir de quel montant faut-il le déclarer aux impôts ?
Publié le :
07/10/2020
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2020
Source : www.moneyvox.frAu-delà d’un certain montant, un prêt familial ou entre amis doit être déclaré au fisc. Ce seuil de déclaration vient justement d’être relevé... Lire la suite
Historique
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Banque Transatlantique : quelles sont les conséquences d'une surévaluation de l'usufruit temporaire pour le nu-propriétaire ?
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit fiscalDans une affaire récente, l'administration fiscale a considéré comme surévalu...Source : www.patrimoine24.com
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Cession d'un immeuble acquis par fractions successives : point de départ de la durée de détention
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit fiscalLe Conseil d'État précise les modalités de calcul de la plus-value de cession...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prêt familial : à partir de quel montant faut-il le déclarer aux impôts ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscalAu-delà d’un certain montant, un prêt familial ou entre amis doit être déclar...Source : www.moneyvox.fr
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Dispositif « Denormandie » : des précisions administratives sur la redéfinition des travaux éligibles
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit fiscalEn commentant les aménagements de la réduction d'impôt « Denormandie » issus...Source : www.efl.fr