Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Quel régime pour les plus-values lorsque que le caractère d'une opération immobilière est spéculatif ?
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
Source : www.legifiscal.frLors de la cession d’un terrain divisé en lots destinés à être construits les profits réalisés sont présumés l’être dans le cadre de la gestion du patrimoine privé. D’où le régime d'imposition des plus-values des particuliers, à condition que le terrain n'ait pas été acquis en vue du lotissement et de la vente par lots... Lire la suite
Historique
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Quel régime pour les plus-values lorsque que le caractère d'une opération immobilière est spéculatif ?
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit fiscalLors de la cession d’un terrain divisé en lots destinés à être construits les...Source : www.legifiscal.fr
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Durée d’amortissement pour les moyennes et grandes entreprises
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit fiscalContrairement aux petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises do...Source : www.legifiscal.fr
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Fin de l’exonération des changements de régime matrimonial : la question de l’entrée en vigueur
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit fiscalLa loi de finances pour 2019 abroge à compter du 1er janvier 2020 l’article 1...Source : www.efl.fr
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Le régime fiscal des usufruits successifs
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscalComment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de do...Source : www.efl.fr