Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Revenus fonciers
Publié le :
03/11/2021
03
novembre
nov.
11
2021
Source : www.aurep.comLes travaux d’aménagement des combles en vue de les rendre habitables constituent des travaux d’agrandissement non déductibles des revenus fonciers (CE, 3ème et 8ème ch., 28 sept. 2021, n° 439145). Lire la suite
Historique
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Les coûts bancaires pour une succession : l'UFC-Que choisir dévoile les tarifs
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscalFrais bancaires au décès. Quels sont les tarifs pratiqués par les banques pou...Source : www.legifiscal.fr
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L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLa juridiction administrative vient de rendre une décision relativement à la...Source : fiscalonline.com
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Revenus fonciers
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLes travaux d’aménagement des combles en vue de les rendre habitables constit...Source : www.aurep.com
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SCPI : l’investissement immobilier facile d’accès et sans contraintes de gestion
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit fiscalToujours aussi rémunératrice, la souscription de parts de sociétés civiles de...Source : www.capital.fr