Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Tva intra extra communautaire international
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Source : www.legifiscal.frLe régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l'entreprise à l’Union Européenne... Lire la suite
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Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit fiscalLa Juridiction administrative vient de rendre une décision intéressant en mat...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscalM. et Mme C. ont cédé, le 8 octobre 2012, un immeuble à usage d'habitation, q...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit fiscalLe régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommuna...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit fiscalLes dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposable...Source : www.legifiscal.fr