Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Publié le :
02/05/2019
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mai
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2019
Source : www.notaires.frAvec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est terminée… comme elle avait commencé ! Le nombre de transactions relevé en fin d’année dernière est en effet sensiblement équivalent à celui constaté un peu plus d’un an auparavant (968 000 transactions en décembre 2017)... Lire la suite
Historique
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Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierAvec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...Source : www.notaires.fr
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Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019NOTAIRES / ImmobilierUne promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermé...Source : www.efl.fr
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Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
Publié le : 13/04/2019 13 avril avr. 04 2019NOTAIRES / ImmobilierUn bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un...Source : www.legifiscal.fr