Modification du Code civil, décision de la Cour de cassation, réponse du droit à des sujets faisant l’actualité…
Le droit de la famille, immobilier ou des sociétés évolue.
Vous trouverez ici les dernières nouvelles des secteurs qui vous concernent.
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Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
Source : www.actualitesdudroit.frLa pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclaration préalable accompagnée d’un certificat d’homologation... Lire la suite
Historique
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Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierUne entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...Source : www.lavieimmo.com
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Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierLe secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'...Source : www.francetvinfo.fr
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Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierLa formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...Source : www.efl.fr
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Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierLa pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclarati...Source : www.actualitesdudroit.fr